Devis maître d'oeuvre



En partenariat avec travaux.com, Batiment.eu vous propose de recevoir gratuitement, rapidement et sans engagement jusqu'à 5 devis gratuits pour sélectionner votre maître d'oeuvre que ce soit pour une construction neuve, une rénovation ou une extension.


Quelle est la fonction du maître d’oeuvre?



Le maître d’oeuvre est désigné par le maître d’ouvrage (le commanditaire des travaux) pour coordonner et organiser la réalisation d’un chantier. Un chantier du bâtiment est généralement composé de plusieurs œuvres (gros œuvres, second œuvre…). Ces œuvres sont elles-mêmes constituées de tâches associées à divers corps de métier et donc souvent à plusieurs entreprises spécialisées. Il est donc nécessaire d’assurer la coordination de ces entreprises du bâtiment en termes de délais, de planning d’intervention, de matériel nécessaire, de suivi du cahier des charges…


Le cabinet de maîtrise d’oeuvre, qui peut être également une entreprise d’ingénierie du bâtiment ou un bureau d’étude, est responsable du bon fonctionnement des travaux et du choix des intervenants (attribution des marchés). Il est aussi responsable de la conception du chantier si la maitrise d’œuvre est directement assurée par un cabinet d’architecture. Dans le cas d’un marché public, il ne doit avoir aucun lien juridique avec les entreprises sélectionnées.


Outre le rôle de donneur d'ordre, il fait également le lien entre le client final et les différentes entreprises sollicitées. Il doit leur transmettre les exigences du client, les clauses techniques particulières, consignées dans le cahier des charges et prendre en compte leurs remarques, difficultés ou éventuels retards pour en informer le maître d’ouvrage.


Le rôle du maître d’oeuvre est donc essentiel au déroulement des différentes étapes du chantier, de la planification, de la compatibilité techniques des matériels, matériaux et des interventions. Le contrôle et la validation des travaux finis lui incombent également, et il doit recenser les éventuelles malfaçons ou non-conformités, qui pourront avoir une valeur probante en cas de litige.


Quel est le cout d’un maître d’oeuvre ?



Evidemment, tout dépend de la taille du chantier, du nombre d’entreprises à coordonner et surtout de la durée de celui-ci. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous pour recevoir gratuitement plusieurs devis personnalisés de 5 maîtres d’œuvre différents dans votre département. Des différences de 35% entre les offres ont été constatées à travail égal, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.


Les maîtres d’oeuvre mettent leur savoir-faire à votre disposition pour développer le projet immobilier qui vous correspond. Au cours d'une première rencontre le MO prends en compte tous les paramètres importants : le terrain, votre budget, votre mode de vie, vos goûts et vos aspirations ; afin d'élaborer ensemble la maison la plus adaptée à vos besoins et à vos rêves. Le bureau d'études coordonne l'intégralité de votre projet de construction, et s’occupe de tout.


Les étapes de votre projet immobilier.



Pour la construction d'une maison individuelle, les étapes prises en charge par le maître d'oeuvre sont les suivantes:

  • réalisations des plans de maison
  • dépôt du permis de construire
  • plan d'exécution des travaux
  • organisation des équipes de travail et des artisans
  • suivi de chantier hebdomadaire avec mise en ligne des photos d'avancement de vos travaux sur votre espace photo privé
  • contrôle du bon respect des engagements tant au niveau de la qualité que des délais

prix maitre d'oeuvre

Le permis de construire



Constitution du dossier de permis de construire.


La consitution de votre dossier de permis de construire sera réalisée par votre maître d'oeuvre et comportera les éléments suivants:

  • Imprimé PC 158.
  • Notice de présentation du projet.
  • Plan de situation (échelle comprise entre le 1/5000 et le 25000).
  • Plan de masse coté dans les 3 dimensions avec localisation de l'existant et du projet (échelle comprise entre 1/50 et 1/500).
  • Plans des façades et representation des clôtures.
  • Plans en élévation des differents niveaux existants (échelle 1/50 ou 1/100).
  • Plans en élévation des differents niveaux projetés (échelle 1/50 ou 1/100).
  • Vue(s) en coupe de l'ouvrage (échelle 1/50è ou 1/100).
  • Deux photographies avec un angle et un distance différente (rapprochée et plus lointaine) qui figureront la situation du terrain dans son environnement (points à reporter dans le plan de masse).
  • Récépissé de dépôt de la demande de permis de démolir (en cas de démolition).

Le dossier de demande : comment le remplir?

Si vous envisagez de réaliser une construction, vous devrez déposer une demande de permis. Cette demande ainsi que la liste des pièces à joindre peut être retirée directement en mairie et doit émaner soit du propriétaire du terrain soit de son mandataire (un architecte, un constructeur...). Depuis le 1er octobre 2007 le dossier de demande pour construire une maison individuelle est également simplifié.


Les délais

Depuis le décret du 5 janvier 2007 les délais d'instruction d'une demande de permis est de 2 mois lorsqu'il s'agit de la construction d'une maison individuelle ou dans le cadre d'une démolition. Dans le cas d'un projet plus complexe, le délai d'instruction est de 3 mois.


Les pièces à fournir


Les éléments à communiquer à l'administration peuvent varier en fonction de la nature et de la localisation du projet. Les pièces suivantes doivent être fournis dans tous les cas de figure :

  • l'identité du demandeur
  • l'identité de l'architecte auteur du projet s'il y en a un (dans le cas d'une demande pour un projet inf. à 170m² de SHON).
  • la localisation et la superficie du terrain
  • la nature des travaux et leur destination
  • la SHON (surface hors oeuvre nette) de la construction projetée.

Peuvent également être joint :

  • un plan permettant de situer le terrain à l'intérieur de la commune
  • un projet architectural. Ce document est règlementé et devra comprendre :
  • l'état initial du terrain et de ses abords ainsi que des constructions ou végétations déjà existantes
  • l'aménagement du terrain en indiquant ce qui est modifié et ce qui est supprimé
  • l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles notamment par rapport aux constructions et paysages avoisinants
  • le traitement des constructions, clôtures, aménagements et végétations situés en limite de terrain
  • les matériaux et couleurs des constructions
  • le traitement des espaces libres
  • l'organisation et l'aménagement des accès au terrain et aux constructions
  • un plan de masse des constructions à réaliser dans les 3 dimensions
  • les modalités selon lesquels les bâtiments seront raccordés aux réseaux publics ou à défaut les équipements prévus
  • le plan des façades et des toitures
  • un plan en coupe par rapport au profil du terrain
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement et par rapport aux constructions voisines et existantes
  • des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement actuel

Une fois le dossier de demande rempli, vous pouvez le déposer ou l'adresser à la mairie du lieu ou est envisagée la construction.


La portée de l'autorisation : que faire une fois votre permis obtenu ?

L'autorisation de construire prend la forme d'un arrêté du maire (ou éventuellement du préfet) pour la construction d'un bien déterminé. La décision d'autoriser la construction est notifiée au demandeur du permis mais elle peut également être tacite, c'est le cas notamment lors de travaux sur des immeubles "classés". L'administration reste dans ce cas silencieuse (ce qui ne vous empêche pas d'afficher les mentions de votre permis sur le terrain dans les conditions normalement prévus).

A compter de l'arrêté, le permis devient exécutoire et vous pouvez donc démarrer les travaux. Si vous décidez de changer d'avis sur les travaux à entreprendre, vous devrez alors déposer une demande de permis modificatif voir même une nouvelle demande de permis.

N'oubliez pas que votre permis ne vous oblige pas à construire et que vous pouvez tout à fait abandonner votre projet et ainsi renoncer aux travaux.


Avant de démarrer les travaux


Pensez à procéder à la déclaration d'ouverture du chantier qui est obligatoire (qui peut être également formulée par votre maître d'oeuvre). Adressée au maire, cette déclaration permettra à l'administration d'obtenir tous les documents techniques se rapportant à la réalisation de l'ouvrage et de visiter la construction pendant toute la durée des travaux ainsi que les 2 années qui suivent.


Les recours contre un permis non obtenu

L'autorité administrative peut refuser de délivrer le permis de construire demandé. L'administration devra dans ce cas motiver son refus en précisant les circonstances de fait ou les prescriptions légales sur lesquelles elle fonde son refus (non respect des distances de construction, projet non conforme aux dispositions du POS etc.).

Si vous envisagez de faire un recours, demandez d'abord à l'administration vous ayant refusé le permis d'annuler cette décision. Mais sachez que seul le tribunal administratif sera compétent pour statuer sans que vous ayez l'obligation de faire appel à un avocat. Deux types de recours peuvent être exercés : le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux, ce dernier étant uniquement destiné à la réparation du préjudice causé par un permis irrégulièrement accordé ou irrégulièrement refusé.

La saisie du tribunal administratif doit se faire dans un délais de deux mois à partir de la décision qui vous a été notifiée. Vous devrez rédiger votre requête sur papier dactylographié en précisant les circonstances de l'affaire et vos arguments et l'envoyer en LRAR au greffe du tribunal. N'hésitez pas à consulter un juriste (avocat...) afin de fournir un dossier conforme à vos griefs.


Les recours contre un permis déposé par un tiers

Il s'agit de la procédure inverse : vous souhaitez contester l'obtention d'un permis délivré à un tiers (un voisin par exemple), vous devrez ainsi faire contrôler la régularité du permis. Le recours pour excès de pouvoir vise tout simplement à annuler une décision qui aurait été prise en violation des dispositions légales. Pour cela, vous devrez simplement justifier d'un intérêt personnel et direct pour pouvoir agir en justice. Mais cet intérêt doit être de nature urbanistique... (exemple : non respect des distances ou des hauteurs etc.).


La déclaration d'achèvement et le certificat de conformité

Dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux, vous devrez procéder à une déclaration d'achèvement. Cette déclaration doit être adressée au maire en 3 exemplaires par recommandé avec AR ou contre décharge en mairie. Cette déclaration permettra de vérifier si les travaux que vous avez entrepris son conforme au permis délivré.


Le certificat de conformité


Si l'autorité administrative considère que les travaux ont été exécuté conformément au permis, elle doit vous adresser un certificat de conformité dans les 3 mois suivants la déclaration d'achèvement de travaux. En pratique, le certificat est réputé tacite à moins que les travaux ne soient pas conformes (distances et alignement non respecté, taille des bâtiments non adéquat...) auquel cas vous encourez des sanctions pouvant aller jusqu'à la démolition de l'ouvrage.


L'affichage du permis de construire

Lorsque le permis vous a été accordé, vous devez l'afficher sur le lieu de la construction afin de satisfaire à l'obligation d'information vis-à-vis des tiers. Cet affichage se fera sous la forme d'un panneau aux dimensions suffisantes afin de permettre sa visibilité (sup. à 80cm) tout en précisant l'identité du bénéficiaire (généralement le maître d'ouvrage), la date de délivrance et le n° du permis de construire, la nature des travaux (ex. : construction d'un maison individuelle, construction d'une terrasse etc.), l'adresse de la mairie dans laquelle le dossier peut être consulté ainsi que la superficie du terrain, la SHON et la hauteur max. de la construction.


Le constat d'affichage


Comme énoncé plus haut, l'affichage du permis est obligatoire afin d'informer les tiers de la construction que vous projetez. Afin d'éviter tout recours abusif, il est préférable de faire un constat par un huissier au début de l'affichage ainsi qu'à la fin de la période des 2 mois (représentant le délai légal des recours des tiers). N'oubliez pas que c'est au constructeur de prouver l'affichage régulier du permis.

En cas d'absence d'affichage, vous encourez le risque qu'un tiers fasse un recours à n'importe quel moment et vous fasse sauter votre permis et accessoirement les bâtiments illégalement construits.

 
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