Sommaire
Qu’est ce que l’amiante?
Définition.
L’amiante ou asbeste et un minéral fibreux qui fut utilisé lors de la construction de bâtiments jusqu’à son interdiction en France en 1997. Résistant au feu, à la mécanique et aux agressions chimiques, l’amiante possède une faible conductivité électrique, acoustique et thermique. Son groupe minéralogique, qu’il soit amphibole ou serpentine, lui accorde un certain degré d’élasticité et la possibilité d’être filé ou tissé selon l’usage.
Dans quels produits peut-on trouver de l’amiante ?
L’amiante fut très apprécié dans le BTP pendant plus de 130 années. Ses caractéristiques spécifiques citées ci-dessus, et son cout très accessible en firent un produit phare. De 1973 à 1975, l’âge d’or de l’amiante, pas moins de 150 000 tonnes étaient utilisées en construction.
Parmi les différentes utilisations faites de l’amiante on peut citer :
– l’amiante dans le bitume qui était appliqué pour les revêtements routiers, pour protéger de la corrosion, ou pour l’étanchéité…
– l’amiante fusionné aux matières plastiques, résines ou élastomères, qui permettait de fabriquer des isolants, des vernis, des produits pâteux ou liquides, des revêtements, des mastics, des joints, des garnitures de freins…
– l’amiante fusionné à d’autres minéraux pour l’usage d’enduits et de mortiers
– l’amiante incorporé à du ciment pour la création de canalisations, d’éléments de façade, de gaines ou encore de plaques dites ondulées.
– l’amiante crée sous forme de plaques ou de feuilles de carton ou de papier pour les faux plafonds et les équipements chauffants
– l’amiante tressé ou tissé pour les câbles électriques, l’isolation thermique ou encore les équipements de protection individuelle
– l’amiante en vrac pour l’isolation thermique en flocage ou en bourrage
Si vous souhaitez connaitre la liste exacte des produits contenant de l’amiante, vous pouvez consulter l’inventaire ED 1475 créé en 1998 par l’IRNS.
Quels sont les risques de l’amiante pour la santé ?
Les dangers liés à l’amiante sont nombreux. La taille des fibres que possède l’amiante va impacter sur la nature et la sévérité des maux. L’appareil respiratoire pourra être touché si les fibres sont petites, car elles peuvent s’enfoncer profondément dans le corps humain. Si les fibres sont grosses, le corps ne parviendra pas à éliminer les fibres d’amiante et bien évidement les dommages seront plus importants. Les symptômes mettent généralement du temps à apparaitre, et sont donc difficilement décelables par l’individu lambda. De la résulte des complications pour le traitement des maladies résultantes.
Parmi les maladies provoquées par l’amiante, on peut citer :
– des atteintes pleurales bénignes comme des développements de masses bénignes, des plaques pleurales, des scléroses etc…
– des scléroses du tissu pulmonaire dont le niveau infectieux dépend de la quantité et de la durée d’exposition à l’amiante
– des cancers principalement liés au système respiratoire de l’individu. Les cancers broncho-pulmonaire qui concernent les bronches et le tissu pulmonaire, ou encore le mésothéliome qui est un cancer de la plèvre.
Les maladies sont donc nombreuses et très graves pour l’être humain. Avant l’interdiction en 1997, de nombreux travailleurs on été exposés à l’amiante. Ils sont aujourd’hui sous surveillance médicale renforcée, et doivent s’exécuter tous les ans d’un examen clinique poussée.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante ou expertise amiante consiste à la recherche de matériaux contenant potentiellement de l’amiante par un expert diagnostiqueur.
On distingue généralement 3 types de diagnostics amiante :
- Le diagnostic amiante avant la vente d’un bien.
- Le diagnostic visant à constituer le Dossier de diagnostic amiante.
- Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition.
Nous traiterons dans cet article du diagnostic amiante avant vente obligatoire lors de vente d’un appartement ou d’une maison.
Pourquoi rechercher l’amiante ?
L’amiante est une matière dangereuse pour la santé pouvant entrainer en cas d’inhalation des cancers ou des maladies potentiellement mortelles.
Largement utilisée pour ses propriétés isolantes, sa grande longévité et son faible coût par l’industrie et le bâtiment, l’amiante est aujourd’hui strictement encadrée par la loi et son utilisation a été totalement interdite en 1997.
On en retrouve encore aujourd’hui de l’amiante dans les constructions bâties avant 1997.
Quand doit-on rechercher de l’amiante ?
Les biens concernés
Conformément aux dispositions de l’article Article R1334-14 du code de l’habitation, le diagnostic amiante doit être réalisé pour tout bien à usage d’habitation à l’exception notable des immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement.
Ainsi parties privatives d’immeuble d’habitation dont le permis de construire a été été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernées par le diagnostic amiante.
Les propriétaires doivent produire, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à la date de l’acte authentique de vente, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Selon le nouveau Décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 (Annexe 13-9), les zones de recherche d’amiante sont constituées de la liste A de la liste B, soit :
Liste A
- calorifugeages
- flocages
- faux plafonds
Liste B
- Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton+plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
- Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.(Enduits projetés, panneaux collés ou vissés)
Planchers.(Dalles de sol)
- Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…). Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapet/volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures. Conduits.
- Éléments extérieurs
Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), Bardages et façades légères. bardeaux bitumineux.
Conduits en toiture et façade. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment: eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment: eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
A qui doit-on faire appel pour réaliser un diagnostic amiante ?
Seul un expert habilité qui ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante peut effectuer un diagnostic amiante.
Que se passe-t-il en présence d’amiante ?
L’expert indique dans son rapport, la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.
En cas de détection de matériau amianté en état 2 ou 3, le diagnostiqueur devra transmettre une copie du rapport au Préfet.
Validité du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante a une validité illimitée. Notons néanmoins que les diagnostic réalisé sur la base de la liste A (antérieur au décret du 3 juin 2011) devront être complété par un nouveau diagnostic amiante des éléments de la liste B.
Le diagnostic amiante avant la vente ou la location d’un bien.
Le diagnostic amiante avant la vente d’un bien.
Le diagnostic amiante avant la vente d’un bien est une procédure obligatoire qui s’applique à tous les bâtiments qui on été construits avant le 1er juillet 1997. Par tous les bâtiments, on entend les structures de toutes formes que ce soit des maisons, des appartements, des immeubles, des locaux etc…. qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux professionnels.
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante est à la charge du vendeur. C’est à lui de fournir ce diagnostic immobilier, avant la promesse de vente ou compromis de vente. Ce diagnostic immobilier permet de constituer le dossier de diagnostic amiante.
En revanche, le propriétaire ne peut pas réaliser lui-même ce diagnostic immobilier. En effet, l’expertise du bien immobilier doit être effectuée selon la norme AFNOR NF X -020, et doit être réalisée par un professionnel qui dispose d’une certification conforme au code de la construction et de l’habitation (cf les articles L271-4 à L271-6).
Dans le cas d’un bien immobilier dont la spécificité est qu’il est géré en copropriété, le diagnostic amiante devra être réalisé sur les parties privatives. A ce diagnostic immobilier s’ajoutera le diagnostic technique amiante pour les parties communes (qui fut établi comme obligatoire à partir de décembre 2005).
A quoi s’expose le vendeur qui n’effectue pas le diagnostic amiante ?
Si le propriétaire n’effectue pas le diagnostic amiante, il perd naturellement l’exonération de la garantie des vices cachés.
Dans ce cas, l’acquéreur pourra demander la réalisation de ce diagnostic immobilier par un professionnel certifié, et en imposer la prise en charge au vendeur si présence d’aimante il y a. De même, l’acte de propriété peut devenir caduc.
Le diagnostic amiante avant la location d’un bien.
Le diagnostic amiante avant la location d’un bien, comme pour la vente d’un bien, est une procédure obligatoire qui s’applique à tous les biens immobiliers d’avant 1997. La encore, tous les types de structures sont concernés. Particuliers comme professionnels sont également visés.
Dans le cas de la location du bien, c’est le bailleur qui est chargé de fournir le diagnostic amiante au futur locataire. Ce diagnostic immobilier doit être disponible et consultable au plus tard lors de la signature du bail.
Pour les copropriétés, le diagnostic amiante du bailleur portera uniquement sur ces parties privatives. Le diagnostic devra être effectué par un professionnel, certifié au code de la construction et de l’habitation, et selon la norme AFNOR NF X-020.
A quoi s’expose le bailleur qui n’effectue pas le diagnostic amiante ?
Si le bailleur ne réalise pas le diagnostic amiante, il ne bénéficie plus de l’exonération de la garantie des vices cachés. En conséquence, le locataire du bien immobilier pourra demander la réalisation du diagnostic amiante, à la charge du bailleur. De plus et si la présence d’amiante est démontrée, le locataire pourra bénéficier d’autres avantages, comme une diminution de son loyer, ainsi qu’a des dommages et intérêts, si celui-ci en fait la demande via un recours.
Le diagnostic amiante dans le cas de travaux ou de démolition.
Le diagnostic amiante avant travaux.
Pour réaliser des travaux, il faut au préalable réaliser un diagnostic immobilier amiante avant travaux.
Ce diagnostic amiante spécifique a pour objectif de vérifier la présence d’amiante dans le bien immobilier. Tous les biens comme les maisons individuelles ou les appartements sont concernés. Le seul critère de sélection est la date, le 1et juillet 1997. Si la construction a été bâtie avant cette date, elle est concernée par le diagnostic amiante avant travaux. Dans le cas contraire, cette obligation informative ne s’applique pas.
Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé par un professionnel certifié conforme aux articles L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l’habitation. L’expert doit effectuer des prélèvements dans les parties de construction.
Si le diagnostic amiante n’est pas présenté par le propriétaire ou bailleur bu bien immobilier, les entreprises intervenantes sur le chantier devront se mettre à l’arrêt. En effet, afin d’éviter les risques sanitaires graves et potentiellement mortels pour les employés, les entreprises devront se mettre en règle auprès des instances concernées (DDE, CRAMIF, …)
Le diagnostic amiante avant démolition.
Dans le cas de la démolition d’un bien immobilier, un diagnostic amiante avant démolition doit être effectué, par le revendeur ou bailleur du bien immobilier. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, apte à réaliser cet acte. Le diagnostic amiante avant démolition est une mesure obligatoire, comme le diagnostic amiante standard, pour toutes les constructions réalisées avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante après travaux.
Une fois que les travaux sur une maison individuelle ou sur un immeuble on été achevés, le propriétaire doit réaliser un diagnostic amiante après travaux. Le revendeur ou bailleur fait appel à un professionnel certifié, qui va vérifier la présence de poussière d’amiante dans l’air environnant. La conduite du diagnostic amiante après travaux doit être effectué avant la réception du chantier, afin de permettre aux sociétés de nettoyer les lieux avant la dite réception.
La validité du diagnostic amiante.
Concernant la durée de validité du diagnostic amiante, celle-ci est illimitée. En effet, celui-ci est valable durant toute la vie du bien immobilier. A noter cependant que les diagnostics quoi on été effectués avant le 22 aout 2002, doivent être mis à jour. Non obligatoire, le diagnostic sera à refaire lors d’une nouvelle action sur le bien en question.
Le diagnostic amiante est positif.
Dans le cas ou le diagnostic amiante se révèle positif, le propriétaire ou locataire devra appliquer de nouvelles mesures afin de vérifier avec précision la quantité exacte d’amiante présente sur les lieux. On peut classifier les résultats obtenus en deux seuils :
– Un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre d’air
– Un niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d’air
Pour le premier cas de figure, un simple contrôle régulier des matériaux fera l’affaire. Pour le second cas de figure, une procédure de désamiantage devra être engagée. Il conviendra alors de contacter un spécialiste agrée pour gérer la situation.
Le chantier de désamiantage
Procédure de désamiantage
Afin de limiter les dégâts sanitaires pour les habitants et les sociétés qui entrent dans des locaux où la présence d’amiante est avérée, des procédures de désamiantage doivent être lancées. On peut distinguer deux solutions classiques :
– Le confinement des matériaux contenant de l’amiante, pour limiter la prolifération des fibres. C’est une solution temporaire.
– Le retrait des matériaux contenant de l’amiante. C’est une solution définitive.
Chaque chantier de désamiantage étant unique, les méthodes et procédés de travail pour limiter les risques sanitaires diffèrent. Avant de se lancer dans la phase opérationnelle, une évaluation des risques et des spécificités du lieu doit être menée. On va notamment y évaluer :
– La nature du bien
– La surface du bâtiment
– La disposition architecturale du lieu
– Le niveau d’occupation du bien par des individus
– Les paramètres annexes impactant sur l’état général des intervenants ou des habitants après travaux.
Le plan de retrait.
Le plan de retrait ou plan de confinement (PRC), est une procédure obligatoire pour la société qui intervient sur le chantier de désamiantage. Cette mesure doit être menée 1 mois avant le début des travaux, et doit être soumise à l’avis du comité de sécurité et des conditions de travail, d’hygiène, du médecin du travail, et au cas échéant aux délégués du personnel. Une fois terminée, la procédure est transmise soit à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, soit aux agents de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.
Concernant le rôle du plan de retrait ou de confinement, il décrit l’ensemble des mesures établies afin de :
– Promettre l’absence de pollution une fois les travaux terminés
– Protéger à la fois individuellement et collectivement les travailleurs présents sur le chantier
– Assurer la non propagation des fibres d’amiante hors de la zone d’action
– Limiter la propagation des fibres d’amiante dans la zone d’action durant la période des travaux
Le plan de retrait et la nature de l’amiante.
Le plan de retrait ou de confinement doit au delà des caractéristiques du bâtiment, s’adapter à la structure même de l’amiante à traiter. En effet, on peut distinguer deux types d’amiante, l’amiante friable et l’amiante non friable.
PCR et amiante friable
L’article 4412-96 du code du travail considère que les matériaux capables de produire des fibres d’amiante via une vibration, un choc ou un mouvement d’air, sont de l’amiante friable. Les éléments visés sont :
– Les filtres à air, liquide et gaz
– Le carton d’amiante
– Le calorifugeage
– La bourre d’amiante en vrac
– Le plâtre, le mortier et l’enduit amianté de faible densité
– Le flocage
– Le feutre d’amiante
– Les bourrelets, textiles et tresses en amiante
PCR et amiante non friable
La circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 considère que les éléments désignés comme amiante non friable sont :
– Les revêtements routiers
– Les produits d’étanchéité
– L’amiante ciment
– Le vinyl amiante
– Les enduits, colles, mastics, mousses et mortiers de forte densité
– Les joints plats
– Les éléments de friction
