Par Pierre Marchès, Partner chez Prime Conseil
Dans la vie d’un chantier, la réclamation est rarement une surprise. Un aléa sur la nature du sol, une modification demandée en cours d’exécution, une interface mal coordonnée entre lots, et voilà l’entreprise fondée à demander un délai supplémentaire ou une rémunération complémentaire. Ce qui surprend davantage, c’est le nombre de dossiers de réclamation solides sur le fond qui n’aboutissent jamais. En cause, le plus souvent, non pas la qualité technique du dossier, mais sa forme et son calendrier.
La plupart des contrats de construction organisent en effet la réclamation comme une procédure, avec ses notifications, ses formats et surtout ses délais. Si l’exemple des contrats FIDIC et leur délai de notification de 28 jours est connu, les marchés privés comme les marchés publics français reposent sur des mécaniques analogues. Une entreprise qui découvre ces stipulations au moment de monter son dossier a généralement déjà perdu une partie de ses droits. Comprendre ce qu’est un claim et comment le gérer se joue ainsi dès les premières semaines du chantier, pas au moment du différend.
Aussi, même si la sanction du délai manqué ou de la forme approximative n’est pas toujours automatique, et si la jurisprudence comme certains mécanismes contractuels ménagent des exceptions, on aurait tort pour autant de bâtir une stratégie sur ces soupapes qui restent l’exception !
Reste la question de la preuve. Un événement notifié dans les temps mais documenté après coup produit un dossier fragile, où les comptes rendus reconstitués et les courriels retrouvés tardivement peinent à établir la chaîne entre l’événement, son impact et le préjudice. Les entreprises qui s’en sortent le mieux sont celles qui tiennent cette documentation au fil de l’eau, comptes rendus de chantier, constats contradictoires, correspondances datées, comme une routine d’exécution et non comme un exercice de crise.
C’est précisément ce que recouvre le contract management dans le domaine de la construction : faire du contrat un outil de pilotage quotidien du projet plutôt qu’un document qu’on rouvre quand le différend est déjà installé. Sur un marché où les marges se jouent souvent sur les aléas, la discipline contractuelle est moins une contrainte administrative qu’une condition de la performance économique du chantier.
