Bâtiment et travaux publics : pourquoi l’assurance décennale reste-t-elle incontournable pour les entreprises ?

Depuis 2022, les sinistres liés aux malfaçons structurelles ont connu une hausse de 11 % en France, selon les assureurs spécialisés. Ce phénomène traduit une intensification des exigences réglementaires. Dans ce contexte, la solidité juridique des entreprises du BTP repose de plus en plus sur la rigueur de leur couverture assurantielle. En particulier, la garantie décennale ne relève plus du simple impératif légal, elle constitue une barrière technique et financière contre les conséquences lourdes d’un défaut d’exécution. Dans ce guide, nous proposons une étude des apports concrets de l’assurance décennale pour les artisans.


Un levier de sécurisation pour les professionnels du bâtiment

L’accroissement des exigences normatives et la fréquence croissante des sinistres imposent aux professionnels du BTP une approche préventive, rigoureusement encadrée par des dispositifs assurantiels spécialisés. L’Assurance décennale pour artisans ne saurait être réduite à une formalité contractuelle. Elle traduit, en réalité, une anticipation des risques liés à la stabilité de l’ouvrage.


Ce dispositif couvre, sur une période de dix ans après la réception des travaux, les défaillances compromettant la solidité du bâti ou le rendant impropre à son utilisation. Or, dans les métiers du gros œuvre, ces sinistres génèrent fréquemment des préjudices élevés, engageant la responsabilité civile du constructeur. La souscription à une telle assurance devient alors une condition indispensable pour accéder aux marchés publics.


Digitalisation de la souscription : vers une simplification technique et réglementaire


Face à la diversification des statuts et à l’accélération des cycles de production, Souscrire une assurance décennale en ligne représente désormais une réponse appropriée aux exigences réglementaires du secteur. Les plateformes spécialisées permettent une simulation précise en fonction de la nature des travaux, du chiffre d’affaires ou du niveau de sinistralité attendu.


Grâce à l’intégration de critères sectoriels dans les moteurs d’analyse, les entreprises bénéficient de solutions sur mesure, assorties d’un diagnostic immédiat de conformité. Cette dématérialisation participe à la simplification des formalités administratives tout en renforçant la traçabilité des engagements contractuels.




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11-05-2025

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